Intervention de François Brottes

M. le président de la commission nous a parfaitement compris, mais il essaie d'orienter la discussion dans une autre direction.

Il ne s'agit pas de complexifier les choses. Beaucoup de maires disent qu'ils ne construisent pas de logements, et notamment de logements sociaux, faute de foncier. Mais on mesure l'absence de foncier à l'aune des déclarations d'intention d'aliéner qu'ils n'ont pas voulu signer. Si l'on n'a pas cet instrument de mesure, on ne sait pas si le maire est de bonne foi lorsqu'il affirme ne pas avoir de foncier.

S'il y a un léger procès d'intention dans notre amendement, c'est que bon nombre de communes, malheureusement, n'atteignent pas l'objectif que nous nous fixons tous de faire une meilleure place au logement locatif social.

(L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)