Intervention de Patrick Ollier

Je ne veux pas allonger le débat, mais M. le Bouillonnec pose un problème sur lequel il est légitime de s'interroger.

Je vais vous répondre en tant qu'élu local, monsieur le député-maire. Ce que vous proposez est un retour à une forme de tutelle à laquelle vous voulez soumettre un conseil municipal souverain. Or celui-ci peut, à tout moment poser les questions au maire, chacun sachant parfaitement, dans une commune, quelles sont les DIA en cours. Je suis maire d'une ville de 80 000 habitants. Certes, c'est une petite ville, mais je peux vous assurer que, dans mon service de l'urbanisme, les gens savent se déplacer, poser des questions et faire poser des questions par les conseillers municipaux qui sont leurs élus de quartiers, par les conseillers des conseils de village ou des conseils de quartier qui sont à leur disposition. Vous en avez sans doute également dans votre ville. Depuis que je suis élu local, je n'ai jamais observé un manque de transparence, d'explication ou de justification sur l'intention ou non de préempter.

Très sincèrement, et je vous parle en tant qu'élu local, je ne suis pas d'accord avec vous. Je considère qu'il y a suffisamment d'éléments pour qu'un conseiller municipal interpelle le maire sur le fait qu'il ait voulu ou non préempter. Celui-ci est, bien entendu, tenu de répondre aux questions qui lui sont posées. Si d'aventure, il lui arrivait d'avoir des pratiques qui ne soient pas acceptables en matière de transparence et de concertation, il reviendrait aux citoyens de le renvoyer dans ses foyers !

Je ne veux pas de suradministration ni d'obligations contraignant l'ensemble des communes à faire de la copie, des papiers, bref, à organiser des travaux qui ne serviraient pas à grand-chose.

Comme l'a dit M. le ministre, nous visons la simplification, non la complication.