Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si, en tant que maire, vous avez néanmoins transmis la liste des déclarations n'ayant pas donné lieu à acquisition préemptive, vous l'avez fait avec pertinence, monsieur le ministre, mais de votre propre chef. Nous souhaiterions quant à nous que cette obligation existe, afin que le conseil municipal puisse disposer chaque année de la liste intégrale des opérations susceptibles de faire l'objet d'un droit de préemption du maire, de sorte que chacun puisse examiner dans quelles conditions il a agi en matière de politique foncière, et comprendre avec précision ce qui se passe dans la collectivité.

Encore une fois, si l'obligation existe, je retirerai volontiers cet amendement. Pourtant, cela ne semble pas être le cas ; ainsi, monsieur le ministre, par votre pratique volontaire, vous aurez inspiré une disposition législative qui éclairera largement les politiques foncières locales ! (Sourires.)