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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 6 janvier 2009 à 15h00
Réforme de la filiation — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Le présent texte pourra, le cas échéant, être retravaillé à cette occasion. Aujourd'hui, pour garantir l'efficacité du travail parlementaire et l'aboutissement de ce texte, il convient de ne pas le modifier par voie d'amendements dès lors que le risque envisagé n'est pas avéré.

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