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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 6 janvier 2009 à 15h00
Réforme de la filiation — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Dans ce débat intéressant et important, je tiens à modérer les craintes de Mme Adam, de M. Blisko et de quelques autres de nos collègues.

Selon M. Blisko, le nouvel alinéa 16 dans le texte voté au Sénat créerait une contradiction juridique entre le code civil et d'autres codes. Je ne le crois pas ; il risque simplement de susciter certains problèmes, dont on connaît déjà l'importance dans le cadre de l'adoption internationale. Aujourd'hui, quiconque adopte à l'étranger peut adopter un enfant dont la filiation biologique est impossible à retrouver, ou au contraire – j'en suis le témoin vivant – un enfant pour lequel on peut encore la retracer. Voilà le type de situation qui risque de surgir, par exemple parce que certaines mères auront levé le secret, mais cela ne changera rien au fond du problème.

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