Intervention de Patricia Adam

Une intervention courte mais précise, monsieur le président.

On prétend que la suppression de l'exception de l'article 326 ne présente aucun danger. Est-ce bien certain ? Aujourd'hui, grâce à l'oeuvre des professionnels dans les maternités, mais également à l'action des services de protection maternelle et infantile, les femmes qui accouchent sous X sont de plus en plus souvent incitées à laisser à leur enfant un témoignage aussi circonstancié que possible sur la nature de leur acte. De la même façon, 30 % d'entre elles laissent leur identité : certaines le font longtemps après – cinq, dix, quinze ou vingt ans plus tard, mais on note cette évolution.

Si le texte issu de l'amendement du Sénat n'est pas supprimé, la possibilité de la recherche en maternité figurera dans le code civil – et non pas simplement dans le code de l'action sociale et des familles. Il ne s'agit pas, en effet, de la recherche du lien biologique, mais de celle d'une filiation. Même si tous nos collègues présents dans l'hémicycle ne sont pas spécialistes de ces questions, il serait bon qu'ils s'interrogent sur l'importance de ce que nous allons voter ce soir. Nous risquons en effet d'assister à multiplication des demandes d'annulation de la filiation adoptive.

La mesure que vous vous apprêtez à voter entraînera de graves conséquences. Je maintiens donc notre demande de suppression de cet alinéa, en dépit des garanties que nous a données Mme la secrétaire d'État quant à l'esprit du texte voté au Sénat, et dont je prends acte. Soyons prudents : la suppression de cet alinéa nous permettra d'envisager avec davantage de finesse la distinction entre code civil et code de l'action sociale et des familles. En l'espèce, c'est au code civil que nous allons toucher, et donc à la filiation.