Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 142, amendement 370
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de coordination destiné à permettre la mise en place des nouvelles commissions.
(L'amendement n° 370 est adopté.)
(L'article 142, amendé, est adopté.)
