Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 127, amendement 202
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable : le dispositif nous semble aussi souple et réactif que souhaitable, et la commission chargée des affaires européennes, créée par la Constitution, est légitime.
Enfin, chaque commission permanente sera saisie, et pourra donc, si elle le souhaite, délibérer de chaque sujet. Cette procédure opportune rendra en outre notre assemblée plus efficace sur les questions européennes. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
