Intervention de François Brottes

En un mot, monsieur le rapporteur, la disposition proposée est bonne. Mais elle ne le sera vraiment que si les remarques de la commission chargée des affaires européennes arrivent en temps et en heure à la commission saisie au fond, de façon que celle-ci puisse en faire usage. Il faudrait donc apporter des précisions quant à l'agenda, afin de s'assurer que la commission chargée des affaires européennes interviendra avant les débats de la commission saisie au fond.