Intervention de François Brottes

Après le débat que nous avons eu en fin d'après-midi, nous ne pouvons en effet que nous réjouir de la disposition proposée, qui permettra de mieux articuler le droit européen à notre travail législatif.

Mais quid du calendrier, monsieur le rapporteur ? La commission saisie au fond doit en effet avoir le temps d'intégrer les observations de la commission chargée des affaires européennes : si ces observations arrivent en même temps que l'examen du texte en séance publique, il sera trop tard. Ne faudrait-il pas préciser l'agenda, afin d'assurer sa mise en oeuvre ?