Intervention de Jean-Jacques Urvoas

La présentation publique des rapports d'évaluation et le débat contradictoire auquel elle donne lieu ne présentent d'intérêt que si les membres de l'Assemblée disposent d'un délai suffisant pour prendre connaissance du contenu de ces rapports.

Si Jean-Luc Warsmann a salué à juste titre le rapport de Delphine Batho et Jacques Alain Bénisti, ce document est extraordinairement long et dense : il faut donc un minimum de temps pour en extraire la substantifique moelle et tirer les conséquences des recommandations qu'il fait. Aussi le présent amendement vise-t-il à imposer un délai minimum d'une semaine entre la distribution du document et sa présentation publique, afin de permettre un minimum de débats.