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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 49

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Si le Gouvernement a émis un avis favorable à cet amendement, c'est parce qu'il opère une mise en cohérence des textes. Il n'y a aucune volonté d'induire des effets indirects de la disposition proposée, comme l'a dit à l'instant Jean-Frédéric Poisson.

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