Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 118, amendement 363
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 363, présenté par la commission.
(L'amendement n° 363 est adopté.)
(L'article 118, amendé, est adopté.)
