Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 113, amendements 287 311
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement, no 287 , dont la défense peut être groupée avec celle de l'amendement n° 311 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
