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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 113, amendement 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

L'amendement n° 233 a pour objet la suite qui sera donnée aux travaux des commissions d'enquête. Leur importance sera évidemment liée à la publicité de leur activité. Il s'agit d'assurer la retransmission télévisée de leurs auditions, et non pas seulement de permettre la possibilité d'une telle retransmission. L'amendement vise ainsi à assurer la publicité de leurs travaux en posant le principe de la retransmission télévisée des auditions.

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