Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 111, amendements 322 323
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable aux deux amendements. La commission des lois est d'accord pour laisser la possibilité de choisir de la fonction à pourvoir, mais le choix appartient à la commission concernée.
(Les amendements nos 322 et 323 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 111, amendé, est adopté.)
