Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ces deux amendements visent à laisser au groupe d'opposition à l'initiative de la création de la commission d'enquête le choix de la fonction revenant de droit à l'un de ses membres, à savoir celle de président ou de rapporteur. Notre groupe a eu l'honneur d'obtenir, il n'y a pas si longtemps, la présidence de commissions d'enquête, et nous avons bien vu que les fonctions de président et de rapporteur ne sont pas identiques. Mais il peut arriver que le groupe à l'initiative de la création de la commission préfère qu'un de ses membres en soit le rapporteur plutôt que le président.