Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 49
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Si vous voulez me faire un procès d'intention, j'arrête tout de suite et je me rassois ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je vous dis que cet amendement est nécessaire car il répond à une exigence démocratique. Après tout, nous avons le droit d'aligner le système de gestion des oeuvres sociales sur la validation des accords professionnels.
