Intervention de Jean-Marc Ayrault

Nous avons eu un échange intéressant. Notre collègue Goasguen a été précis dans son propos, et il a notamment levé une hypothèque puisque son amendement restrictif, prévoyant le rejet des demandes de création de commission d'enquête à la majorité simple, est retiré, ce dont je me félicite.

Son propos sur le fond était également intéressant, notamment au sujet de la tension existant entre une majorité et l'exécutif. C'est un phénomène complexe, car une majorité doit soutenir le Gouvernement tout en jouant un rôle de contrôle de l'exécutif, qu'elle doit remplir au mieux pour se légitimer en tant que représentante des citoyens à l'Assemblée nationale. L'équilibre n'est pas forcément simple à trouver. Vous avez progressé en ce sens, et je m'en félicite également.

Cela nous renvoie à des expériences que nous avons faites les uns et les autres. La tentation d'un groupe majoritaire est de faire bloc et d'éviter, surtout, de gêner l'exécutif, alors même que l'intérêt général, qui doit toujours prévaloir, peut et doit parfois amener à gêner l'exécutif à court terme. La démarche est donc bonne.

Le président Accoyer, dans sa proposition de résolution, a proposé que, lorsque le Gouvernement imposerait la procédure accélérée pour l'examen d'un texte, la contrepartie – légitime – soit la renonciation au temps programmé. Je vous invite, mes chers collègues, à rester dans la même logique, dans la logique qui consiste, pour la majorité, à être solidaire de l'exécutif tout en respectant la liberté de l'exercice du mandat parlementaire qui nous a été confié par le peuple. Nous serons alors sur la voie d'un bon compromis.

J'ai tenu à prolonger cette réflexion pour que, lorsque nous discuterons de l'article 26, nous restions fidèles à cet échange très intéressant que nous venons d'avoir.

(L'amendement n° 321 n'est pas adopté.)