Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous discutons à l'évidence d'un sujet très important et, ma foi, il n'est pas si fréquent qu'un vrai débat ait lieu dans cette assemblée.

Monsieur le président, sans vouloir vs flatter, car vous vous méfieriez tout de suite du contenu de votre propos (Sourires), vous avez fait des propositions dont certaines paraissent remises en cause par nos collègues de l'UMP.

Élus depuis deux ans, il nous reste trois ans encore à accomplir sous cette législature, et nous avons vocation à redevenir la majorité. Avec ce règlement, nous ne travaillons pas pour la fin de la législature, mais pour démocratiser notre fonctionnement, pour donner plus de pouvoir à notre assemblée, pour rendre plus intéressant, plus pertinent, plus convaincant pour nos concitoyens le travail des parlementaires.

Si notre collègue Goasguen exprime une certaine frilosité, c'est certainement eu égard à la pratique qui a prévalu jusqu'à présent, et qui était marquée par la crainte envers certaines commissions d'enquête. Mais la proposition telle qu'elle est faite banalise le rôle de la commission d'enquête, sans rien ôter à son importance – j'emploie le terme « banalise » parce qu'il y aura nettement plus de commissions. Je pense donc que nous n'avons pas intérêt à la frilosité, même pendant la dernière année de la législature. Je ne vois d'ailleurs pas sur la base de quels critères interdire certains thèmes au cours de cette dernière année. Il faut aller jusqu'au bout de la démarche, de façon cohérente, conséquente.

La règle des trois cinquièmes est excellente et, dans la mesure où la disposition ne joue pas spécifiquement pour cette législature, elle constitue une véritable avancée.

Comme le disait en aparté le président de la commission des lois, quand on travaille sur un tel texte, il faut faire preuve de sagesse et d'humilité, en sachant que l'on oeuvre, non pas pour ceux qui sont en place à un moment donné, mais pour améliorer l'autorité de notre Parlement, qui en a bien besoin. Si l'on compare son fonctionnement avec celui des parlements étrangers, on voit bien que notre régime n'est pas parlementaire.