Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 108, amendement 321
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Elle ne pouvait certes pas tout faire, mais donnez acte à la majorité actuelle que c'est elle qui agit sur ce terrain.
Ensuite, vous avez voulu nous faire rougir, ou rosir (Sourires), par une comparaison avec le règlement du Sénat. Je tiens donc à vous rassurer à mon tour : la résolution proposée par le président Larcher n'a nullement à nous faire rosir ni rougir, car elle prévoit simplement que chaque groupe a droit à la création d'une commission d'enquête par année parlementaire. C'est exactement parallèle à ce que nous prévoyons.
