Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 108, amendement 321
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sera la fierté de ceux qui voteront le nouveau règlement que d'avoir jeté les bases d'un véritable statut de l'opposition. J'avoue donc ne pas comprendre cet amendement, auquel la commission a donné un avis défavorable.
J'invite en revanche l'Assemblée à voter le texte proposé par la commission. Chaque groupe de l'opposition pourra, une fois par an, sauf, comme le prévoit l'amendement de notre collègue Goasguen, l'année précédant les élections législatives – c'est une tradition républicaine qui existe dans de nombreux domaines –, demander la création d'une commission d'enquête, création qui sera de droit en l'absence de vote négatif à la majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée. C'est une véritable révolution dans l'action de contrôle de l'Assemblée nationale.
