Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 108, amendement 321
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne vous comprends pas du tout, monsieur Ayrault.
Ce que la majorité propose ce soir, aucune majorité ne l'a proposé sous la Ve République. Nous proposons que chaque groupe d'opposition ou minoritaire puisse obtenir la création d'une commission d'enquête, sauf si l'Assemblée s'y oppose à la majorité des trois cinquièmes. En d'autres termes, le fait majoritaire ne prévaut plus.
Vous voulez que chaque groupe puisse en créer, non pas une, mais trois. Sous les dernières législatures, il y a eu en moyenne huit commissions d'enquête par législature – huit en cinq ans. Il y a d'autre part, dans la configuration politique actuelle, trois groupes de l'opposition ou minoritaires. Si chacun d'eux demandait à chaque session ordinaire la création – de droit – d'une commission d'enquête, cela en ferait déjà quinze, soit le double de ce que nous avons connu dans le passé. Je crois donc que nous faisons déjà un effort extrêmement considérable.
