Intervention de François Brottes

Je voudrais faire deux remarques : l'une s'adresse à René Dosière, que j'aime beaucoup puisque c'est mon camarade de groupe, l'autre au rapporteur.

Je ne partage pas l'idée qu'il y ait une dérive des questions écrites. Nous obtenons souvent, hélas, et ce sous tous les gouvernements, des réponses dilatoires lorsque nous écrivons aux ministres. On nous explique qu'on nous écrira... La meilleure solution pour obtenir de vraies réponses à de vraies questions, c'est souvent la question écrite. Un certain nombre de nos collègues qui l'ont compris en posent de plus en plus, car ils obtiennent de vraies réponses – lorsqu'il y a réponse. Ce n'est pas une dérive, c'est simplement une pratique qui s'est installée au fil des années et des gouvernements.

Quant au Conseil constitutionnel, monsieur le rapporteur, je ne vois pas comment il pourrait considérer qu'exercer notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement constitue une injonction.