Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 97, amendement 332
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela n'empêche pas la commission d'avoir un avis sur le sujet. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois.
Quant à l'amendement n° 332 , qui prévoit la conversion de toute question signalée en question orale sans débat, nous n'avons pas non plus été convaincus.
