Intervention de René Dosière

Je suis désolé de le dire, mais je suis en partie en désaccord avec M. Brard. Il est vrai que les réponses aux questions écrites qui paraissent au Journal officiel sont parfois tardives, voire n'arrivent jamais, mais il faut reconnaître aussi qu'il y a eu une dérive considérable du nombre de questions écrites.

Ce n'est pas de cela qu'il s'agit à l'alinéa 8. C'est justement pour traiter le cas de l'absence de réponse qu'il a été décidé en 1994, à l'initiative de Philippe Séguin, que, chaque semaine, certaines questions seraient signalées par les présidents des groupes et que les réponses des ministres devraient alors intervenir dans les dix jours.

Depuis 1994, quelque 8 600 questions ont fait l'objet d'un tel signalement, et les ministres ont toujours répondu dans les dix jours. Depuis un mois, toutefois, il a fallu, pour une dizaine de questions, que le ministre chargé des relations avec le Parlement intervienne auprès des ministres concernés. Les réponses sont arrivées hors délai, mais elles ont fini par arriver.

Cette procédure des questions signalées n'était pas inscrite dans notre règlement. Elle fonctionne très bien et permet d'obtenir des réponses, sous cette petite réserve que, pour certaines questions, certains ministres ont un peu tardé dernièrement. On nous propose de l'inscrire dans notre règlement. Je pense que c'est une codification intéressante.

Cela dit, écrire que les réponses « sont attendues », c'est malgré tout inciter les ministres à ne pas répondre dans les délais, et il me paraît préférable de revenir à la rédaction de la proposition de résolution du président Accoyer : « Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours. »

Afin qu'ils se sentent obligés de répondre dans les délais – puisque, comme on l'a vu, ce n'est malheureusement pas toujours le cas –, l'amendement n° 332 prévoit que, si un ministre ne respecte pas le délai, l'auteur de la question signalée peut transformer cette question écrite en question orale. C'est une forme de dissuasion, et je pense que les ministres préféreront répondre dans les délais.