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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 96, amendement 361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 361, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 361 est adopté.)

(L'article 96, amendé, est adopté.)

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