Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 49
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Premièrement, il est nécessaire que l'amendement vise le deuxième alinéa plutôt que le premier alinéa de l'article L. 2327-16 du code du travail, faute de quoi il y aurait un problème de cohérence.
Deuxièmement, je ne vois pas pourquoi cet amendement sur la gestion des oeuvres sociales serait si déconnecté que cela du texte dont nous discutons ! Tout de même, les oeuvres sociales sont gérées avec l'avis des salariés qui élisent leurs représentants dans ces instances, et les salariés entendent bien que les choses soient faites en fonction de la volonté qu'ils expriment dans les urnes.
Nous venons de décider que la signature par un ou plusieurs syndicats représentatifs qui ont recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles et que le droit d'opposition des syndicats majoritaires deviennent les règles de droit commun pour la validation des accords d'entreprise. Nous disons exactement la même chose pour la gestion des oeuvres sociales dans les comités d'établissement et dans les comités centraux d'entreprise.
