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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 95, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Nous sommes certes loin du compte, mais il a tenu ces propos. Or voilà que, ce soir, cette petite proposition de droit de suite tombe à l'eau puisqu'elle est renvoyée à une discussion en Conférence des présidents.

Je pense qu'il serait utile d'en voter au moins le principe et d'en renvoyer les modalités – qui peuvent être multiples, j'en conviens – à la Conférence des présidents. Si le principe était retenu, les questions au Gouvernement pourraient être beaucoup plus vivantes.

Je prends un exemple. Dans le cadre du temps qui est imparti à mon groupe, à savoir six fois deux minutes, si un sujet nous tient à coeur, il faut que nous disposions d'un droit de suite après la première question. Plutôt que de prévoir une minute trente et une réplique de trente secondes, ce qui n'est pas forcément très efficace, le groupe pourrait très bien choisir de n'inscrire que cinq orateurs, réservant ainsi la deuxième intervention au droit de suite. C'est un problème d'organisation.

Les règles du jeu seraient définies par la Conférence des présidents – ce qui éviterait que des changements se produisent sans que nous en soyons prévenus –, mais chaque groupe gérerait son temps comme il l'entend. Ce serait, à mon avis, un bon compromis.

Nous pourrions donc retenir le principe contenu dans cet amendement et préciser, par voie de sous-amendement, que les modalités soient fixées par la Conférence des présidents. Cette avancée resterait dans l'esprit de ce qui a été décidé hier soir lors du dialogue que nous avons eu avec le président Copé.

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