Intervention de Alain Vidalies

Ainsi que vient de le dire Roland Muzeau, ceux qui connaissent un peu ces questions savent, monsieur le rapporteur, que vous n'avez pas été amené à traiter de la répartition des compétences de gestion des oeuvres sociales entre le groupe et les établissements de manière spontanée. Je vous le rappelle d'autant plus que tout le monde est au courant des conflits qu'a suscités la gestion des oeuvres sociales dans un certain nombre de grands groupes.

Pas plus que vous tous, je ne veux être instrumentalisé. Je le dis très solennellement : si cet amendement a été réclamé ici ou là, nous ne sommes pas là pour répondre à ce genre de demande qui n'a strictement rien à voir avec le texte que nous examinons. Cet amendement vise à modifier la rédaction actuelle qui a été adoptée de manière consensuelle, il y a quelques années, sous la responsabilité de M. Larcher, ministre du travail, pour répondre à certaines difficultés. Nous connaissions la nécessité de cette rédaction pour résoudre des difficultés liées à des situations très précises de dossiers conflictuels sur la gestion d'oeuvres sociales dans de grandes entreprises. Aujourd'hui, je ne pense pas que la remise en cause, assez étonnante, de cette rédaction puisse être votée sans que chacun ici mesure la réalité de la situation et ce qui se cache derrière cette initiative.

Monsieur le rapporteur, par quel mécanisme intellectuel êtes-vous arrivé à cette modification ? Cet amendement mérite, selon moi, d'être retiré.

Monsieur le ministre, expliquez-nous pourquoi ce que la même majorité avait voté il y a quelques années – avec notre soutien – doit être modifié aujourd'hui.

Merci de vos réponses, car cette affaire n'est pas anodine.