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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 95, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Pouvez-vous défendre l'amendement n° 230 , qui est très voisin, monsieur Urvoas ?

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