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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 95, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Cela a tout de même changé beaucoup de choses…

Je voudrais, quant à moi, appeler votre attention sur un sujet également sérieux : les modalités de discussion de la réforme du règlement. Il s'agit d'une procédure sans filet. Il n'y a pas de navette. Il n'y a donc qu'une seule lecture et qu'un seul vote. Il est, en conséquence, extrêmement dangereux d'introduire ce soir, dans de telles conditions, sans débat préalable et sans que tous nos collègues aient pu s'exprimer, des dispositions tendant à renoncer à l'une des deux séances de questions, ce qui bouleverserait profondément le fonctionnement de l'Assemblée. Nous devons veiller à ce qu'il soit impossible à l'avenir de modifier substantiellement le règlement sans un minimum de débat préalable, au moins en commission.

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