Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 49
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'exposé sommaire de cet amendement en définit bien l'objet. Il s'agit de déterminer les conditions dans lesquelles on doit coordonner les textes qui organisent la gestion des oeuvres sociales en harmonie avec les dispositions que nous venons de prendre sur la représentativité syndicale.
Il convient de faire coïncider les règles selon lesquelles on détermine les représentants des comités d'entreprise et des comités d'établissement avec le système que nous adoptons sur les accords collectifs d'entreprise. Nous proposons cet amendement, adopté par la commission, dans un souci de cohérence.
