Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendement 195
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet : la proposition de résolution prévoit que les inscriptions de parole, lors des interventions, ont lieu dans les conditions prévues par l'article 49, alinéas 3 et 4 du règlement. Ces inscriptions, précise cet article, « sont faites par les présidents de groupe, qui indiquent au président de l'Assemblée l'ordre dans lequel ils souhaitent que les orateurs soient appelés ainsi que la durée de leurs interventions, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ».
