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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous m'avez pourtant répondu tout à l'heure ; l'avez-vous déjà oublié ? Quoi qu'il en soit, nous retirons l'amendement n° 217 , puisqu'il est anticonstitutionnel, mais il convenait de souligner que la Constitution n'est pas démocratique.

(L'amendement n° 217 est retiré.)

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