Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement a trait au principe de responsabilité gouvernementale : lorsque le Gouvernement décide de faire une déclaration devant le Parlement, nous souhaitons qu'il engage sa responsabilité, de sorte que cette déclaration ne se cantonne pas à une conversation sympathique et unilatérale. Puisque le Gouvernement juge bon de faire connaître sa politique, il convient que celle-ci soit soumise à la sanction de la représentation nationale.