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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 92, amendement 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

En effet, garantie de droit dans notre règlement. Autrement dit, pour chaque séance de contrôle, chacun des groupes pourra proposer un temps d'examen. Je trouve que c'est une avancée démocratique. Aller au-delà serait contraire à l'esprit de notre fonctionnement : c'est à la Conférence des présidents, dans une écoute réciproque à laquelle doit veiller le président de l'Assemblée nationale, puisque c'est son rôle d'être le garant de notre institution, qu'il revient d'organiser les travaux de manière convenable.

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