Intervention de François Sauvadet

L'important est d'avoir la garantie que, dans les missions de contrôle, chacun des groupes peut proposer des questionnements au Gouvernement et concourir à la vie démocratique. C'est cela, l'enjeu.

Pour ce qui est des modalités, je rejoins tout à fait ce que viennent de dire le président de la commission des lois et le président de l'Assemblée nationale : elles sont décidées en Conférence des présidents.

Vous avez d'ailleurs, monsieur le président de l'Assemblée nationale, proposé de faire évoluer les possibilités d'intervention. Et vous avez écouté chacun des présidents de groupe – M. Ayrault peut en porter témoignage – qui ont suggéré les conditions dans lesquelles nous pourrions préalablement nous exprimer, mais aussi avoir un débat suffisamment organisé et tonique pour permettre l'expression démocratique. Ces séances de contrôle ne doivent pas être simplement des séances formelles d'expression d'un groupe, retranscrites au Journal officiel, mais des moments de démocratie vivante. Parce que c'est aussi à cela qu'il faut veiller.

Je note, monsieur Warsmann, que ce matin, l'expression des groupes a été garantie. C'est pour nous très important.