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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 92, amendement 342
Bernard Accoyer, président :Monsieur Mallot, la loi organique a prévu que les amendements devaient être écrits. Je ne puis accepter un tel sous-amendement.
La parole est à M. François Sauvadet.
