Intervention de Jean Mallot

Il est un point, monsieur le président, sur lequel je tomberais volontiers d'accord avec vous-même et avec M. le rapporteur, c'est qu'il revient à la Conférence des présidents d'organiser nos débats.

Néanmoins, et M. le rapporteur le disait tout à l'heure, nous sommes tous d'accord pour que les groupes puissent prendre des dispositions qui les amènent à mieux exercer leur pouvoir de contrôle.

Je propose une autre rédaction : « Dans le cadre des séances consacrées à l'information, l'évaluation et le contrôle, les groupes…