Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je donne acte à notre collègue qu'il tente de faire un pas en avant. Mais je maintiens ma position. Car cet amendement ainsi rectifié enlève à la Conférence des présidents toute possibilité d'organisation. Vous venez de sauver, en cherchant à proposer ce sous-amendement, les questions d'actualité, mais vous ne sauvez pas les questions orales sans débat du mardi matin, et pas davantage les autres modes d'organisation.

Pour ce qui est des séances de « questions cribles », je veux parler des séances qui donnent lieu à une succession de questions-réponses, vous empêchez la Conférence des présidents de définir leur organisation. Elle ne pourrait pas décider, par exemple, que le groupe SRC aura droit à quatre questions de deux minutes dans le cadre d'une répartition proportionnelle du temps de parole, puisque vous donnez au groupe la liberté de choisir qu'un seul de ses membres parle huit minutes.

Ce n'est pas du tout l'esprit des séances de contrôle. L'esprit, c'est que la Conférence des présidents décide. Et, objectivement, tous les groupes y participent, font le bilan, soupèsent les avantages et les inconvénients des choix qui sont faits. Laissons la Conférence des présidents organiser les choses.

Je crois vraiment que cet amendement n'est pas un progrès. Il ne donne pas une minute de plus à un groupe minoritaire ou de l'opposition. Par contre, il a pour seule conséquence d'interdire à la Conférence des présidents d'organiser ces séances. Objectivement, le contrôle n'y gagnerait en rien.