Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement tend à insérer dans le titre III du règlement la disposition suivante : « Dans le cadre des séances consacrées à l'information, l'évaluation et le contrôle, les groupes usent librement du temps qui leur est imparti. »

C'est un amendement de souplesse, de liberté, au service des groupes. Dans les formules que nous expérimentons en ce moment, notre groupe est très surpris de la manière assez contraignante dont les débats sont organisés. Nous avons deux minutes, trois minutes, avec un certain nombre de questions. Non pas que nous remettions en cause le volume global. J'ai bien compris que le groupe le plus important, qui n'est pas de l'opposition, avait concédé la parité en termes de temps. Mais nous souhaitons que les groupes soient maîtres de ce temps, et libres de consacrer, s'ils le souhaitent, deux ou trois minutes à poser une question, ou par exemple à répliquer au Gouvernement, plutôt que de nous soumettre à quelque chose de très normé, qui tue la dynamique du contrôle.

L'objectif est bien de mettre le Gouvernement devant ses responsabilités et donc de le pousser parfois dans ses retranchements, parce que, spontanément, il lui arrive d'être rétif. Je ne parle pas du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.