Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 92, amendement 342
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 342 portant article additionnel après l'article 92.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
