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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 92, amendement 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 342 portant article additionnel après l'article 92.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

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