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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 91, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 360, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 360 est adopté.)

(L'article 91, amendé, est adopté.)

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