Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 83, amendements 54 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 135 est défendu.

(Les amendements identiques nos 54 et 135 , repoussés par la commission, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion