Intervention de Pierre Gosnat

Cet amendement de cohérence vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 83, qui traite du dépôt d'une motion proposant de soumettre un projet de loi au référendum. Cet alinéa prévoit la suspension du délai d'adoption de la motion par le Sénat si son inscription à l'ordre du jour du Sénat est empêchée par la mise en oeuvre des priorités prévues à l'article 48, alinéas 2 et 3 de la Constitution. Cette disposition va évidemment de soi.