Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Les articles 69 à 71 ne font l'objet d'aucun amendement.

(Les articles 69 à 71 sont successivement adoptés.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact