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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 68, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est inexact !

(L'amendement n° 192 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

(L'article 68 est adopté.)

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