Intervention de Pierre Gosnat

Cet amendement a le même objet que le précédent mais il est nécessaire d'y revenir. En effet, le risque n'est pas celui d'un trop grand pluralisme au sein des commissions mixtes paritaires. C'est même exactement le contraire ! Comment croire du reste qu'avec les règles que vous nous imposez, chers collègues membres de la majorité, vous risquiez de vous trouver en difficulté ?

Les commissions mixtes paritaires sont composées pour moitié de sept députés qui appartiennent tous aux deux principaux groupes : quatre UMP et trois SRC. Il en va à peu près de même pour les suppléants. Notez que la pratique diffère en ce qui concerne les sept sénateurs, mais vous craignez, pour ce qui vous concerne, de perdre ce qu'il faut bien appeler votre hégémonie, alors que chaque groupe devrait être représenté en fonction de son importance numérique au sein de l'Assemblée. Ainsi, dans la configuration actuelle, le groupe UMP pourrait céder un de ses sièges au groupe NC et le groupe SRC un siège au groupe GDR. Les équilibres seraient ainsi respectés et le pluralisme gagnerait du terrain.