Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 68, amendement 100
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, par souci de cohérence. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons en effet repris dans tout le règlement l'expression « s'efforce de reproduire la configuration politique ». Une CMP ne compte que de sept députés ; nous sommes donc obligés de nous réserver une marge de manoeuvre, à défaut de pouvoir reproduire exactement la configuration politique de l'Assemblée.
(L'amendement n° 100 rectifié n'est pas adopté.)
